Recherche des origines  Rassemblement d’Actions Citoyennes pour une Identité de Naissance Établie ”
 

DPEAO

LE MANIFESTE « ABANDON, ADOPTION , FILIATION » 


 Nous, soussignés,

 ·      Présidentes et Présidents des associations de défense du Droit d’origine, réunis en conférence des Présidents, témoignons :

 ·      de l’injustice des lois qui institutionnalisent l’accouchement sous X., de la souffrance des personnes à qui l’on  interdit l’accès à leurs origines., des abus de situations, au nom de l’usage que permettent les textes., de la complexité et  des contradictions des textes législatifs qui régentent le sort des enfants abandonnés., de la multiplicité des pratiques départementales et de leur incohérence., de l’échec du C.N.A.O.P.*.

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Affirmons

·      Que le droit à la connaissance de son origine est un droit humain fondamental et que nul ne peut naître sans acte de naissance dûment établi et communicable sans condition.

 ·      Que la maternité ne peut se prédire avant l’accouchement.

 ·      Que le droit à la santé et la prévention des maladies héréditaires est un droit fondamental, et demandons :


Sur les principes :

 1.    L’abrogation des textes qui maintiennent la possibilité de naissances anonymes.

 2.    La reconnaissance de l’indisponibilité de la filiation même en cas d’abandon.

 3.    La constitution d’un régime d’adoption qui prenne en compte la transmission de la filiation originelle.

 4.    La recherche et la validation systématique des reconnaissances anténatales.


Sur les modalités de règlement des situations passées ou présentes :

 1.    Le droit de consultation directe, pour les intéressés, de l’intégralité de leur dossier, public et/ou privé.

 2.    L’abrogation de tous les textes qui s’opposent à la consultation de ces données, y compris celles qui ont été établies antérieurement.

 3.    La plus large information envers les mères ayant abandonné leur enfant sur leur faculté de se faire connaître à tout moment aux services d’aide sociale à l’enfance.

 4.    La création d’une instance de médiation indépendante, dotée d’un numéro vert et d’un service d’accueil, pour aider aux recherches et permettre la mise en relation entre pères, mères, enfants, frères et sœurs.

 5.    La création d’un livret d’accueil pour les mères en difficulté présentant les droits égaux de la mère et e l’enfant.


Sur les situations nouvelles :

 1.    En cas d’adoption, la mise en place d’un accompagnement visant à préparer la mère et l’enfant à cette adoption en relation avec la famille adoptante.

Sur la maîtrise des situations :

 1.    La mise en place d’un processus national de formation pour les acteurs des services d’Aide Sociale à l’enfance et des acteurs des services de maternité.

 2.    La mise en place d’un système de contrôle des services d’Aide Sociale à l’enfance, dans l’application de ces mesures.

 3.    La reconnaissance officielle, par les pouvoirs publics, de la représentativité des associations de défense du Droit d‘origine.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie, Mr le Président, au nom de la conférence des Présidents, de croire en l’expression de nos plus sincères salutations.
 

Claude SAGEOT - CHOMEL

 

 Associations réunies en conférence des Présidents :

 

Claude SAGEOT-CHOMEL, Président de la D.P.E.A.O. (droit des pupilles de l’état et des adoptés à leur origine

Nathalie MARGIOTTA, présidente des ‘X -en –colère’

Laetitia BURON, Béatrice LOZEVIS, Présidentes de l’A.M.O., association des mères de l’ombre

Agnès QUANTIN, Présidente d’Origine inconnue

Pauline TIBERGHIEN, Présidente de P.M.A., procréation médicalement anonyme

GRACIANE, Présidente de la C.A.D.C.O. Normandie

Jocelyne DURET, Présidente de R.A.C.I.N.E

* - Par la loi du 22 janvier 2002, un Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (C.N.A.O.P.) a été institué. Sa mission est de rechercher les parents d’origine et, s’ils en sont d’accord, de permettre leur mise en relation avec l’enfant qu’ils ont abandonné. Si des dossiers simples ont pu aboutir, sa pratique hyper centralisée, sa dépendance envers l’administration centrale, en ont fait un lieu de blocage de la plupart des situations, constituant par principe des secrets sans qu’il y ait lieu et bloquant ainsi l’accès au dossier par les intéressés.